Le bornage d’un terrain permet d’établir et de matérialiser ses limites. Il est primordial pour un propriétaire de connaitre parfaitement al superficie de sa propriété par rapport à, ses voisins. Le bornage permet de fixer les limites des terrains de chacun. Afin de réaliser un bornage de terrain, il existe plusieurs techniques soit la pose d’une clôture ou d’un mur, de pierres ou de piquets. La limite du terrain est ainsi clairement visible et permet de visualiser la surface précise de celui-ci.
Quelques précautions toutefois, lors d’un bornage il faut demander l’accord de vos voisins.

Pour quelles raisons faire borner son terrain ?

Le bornage n’étant pas obligatoire, il le devient à partir du moment ou il existe un doute sur la superficie exacte d’un terrain.
Si le propriétaire souhaite réaliser une nouvelle construction sur son terrain en étant certain de rester dans l’enceinte de sa propriété, il doit faire réaliser un bornage.
Il existe d’autres situations où le bornage est obligatoire. Par exemple, un terrain situé dans un lotissement ou issu d’une division au sein d’une zone d’aménagement concerté devra être impérativement borné.
Le propriétaire doit réaliser un bornage dans plusieurs situations :

  • Pour réaliser une nouvelle construction, des aménagements ou des plantations sur son terrain : si, par exemple, il souhaite faire construire une annexe (abri, garage,…), il devra connaître parfaitement la limite séparative de son terrain par rapport à celui de son voisin
  • Pour éviter le sentiment d’empiétement : Lorsqu’un propriétaire à la sensation que son voisin empiète sur son terrain, il est en droit de demander un bornage afin de délimiter correctement l’espace de chacun.

Les 3 règles du bornage

1ère Règle : Le bornage de terrain n’est pas obligatoire (sauf exceptions). Il le devient si un voisin en fait la demande.

2ème Règle : Le bornage devient obligatoire entre 2 terrains si les propriétaires souhaitent diviser leurs parcelles. Lorsqu’il y a des bâtis, il est impossible de borner des bâtiments qui se touchent. Le bornage n’est pas possible au sein d’une copropriété.

3ème Règle : Il est possible de borner un terrain en partie, si vous souhaitez délimiter une seule partie de votre parcelle.

Quelles solutions pour faire borner un terrain ?

Il existe 3 possibilités : borner un terrain à l’amiable soi-même, borner un terrain à l’amiable avec l’aide d’un géomètre-expert, borner un terrain via une procédure judiciaire.

Le Bornage amiable réalisé par vos soins

Un propriétaire à le droit de borner lui-même son terrain suivant ses moyens, mais il doit néanmoins respecter certaines conditions.

– Avoir l’accord amiable du voisin
Lorsqu’un propriétaire souhaite faire un bornage, il doit obtenir l’accord de ses voisins. Il doit en parler avant de matérialiser ce bornage et prévenir ses voisins de ses intentions. Il est important d’expliquer les raisons pour lesquelles le bornage est nécessaire et de rassurer ses voisins en leur expliquant les bénéfices du bornage pour chacun des propriétaires.

– Créer un dossier avec les éléments utiles pour la délimitation de la parcelle
Pour faciliter la démarche, plusieurs éléments peuvent vous aider. Dans un 1er temps il faut rassembler les plans cadastraux et les actes authentiques de propriété qui constituent toutes les informations permettant de faire le bornage le plus précis possible.

– Signer un procès-verbal d’abornement
Après avoir échanger avec l’ensemble des personnes concernées par la procédure de bornage, les principaux intéressés pourront alors définir les limites séparatives de leurs propriétés respectives. A l’issu de cet accord, il est possible de signer un document non-officiel entre les différentes parties. Pour que ce document soit considéré comme valable, nous vous recommandons de le faire certifié par un notaire pour éviter tout litiges. Le document aura alors la valeur d’un acte de bornage authentique. Pour finaliser cet acte il faudra publier le procès-verbal d’abornement auprès d’un service de publicité foncière.

– Commencer les travaux de bornage et diviser les couts
Une fois le procès de bornage approuvé, il est alors temps de réaliser les travaux pour le mettre en application. Il convient aux initiateurs du bornage de convenir de la méthode de leur choix : piquets, plantations, murs, bornes de ciment…. Les limites séparatives du terrain seront matérialisées et visibles aux yeux de tous.

Si le bornage concerne plusieurs parcelles, le frais engagés sont alors divisés entre les différents propriétaires. Ils peuvent varier suivant la méthode et les matériaux utilisés.

Un accord entre les parties et la pose de matériaux simples comme des bornes permettrons de réduire considérablement les frais notamment en matière d’honoraires comme ceux d’un notaire, géomètre-expert ou encore des services fonciers.

Bornage amiable réalisé par un géomètre-expert

Afin que le bornage soit réalisé en bonne et due forme, il est recommandé de faire appel à un géomètre-expert. Un professionnel du secteur sera à même de procéder à la délimitation du terrain suivant la procédure en vigueur. Le fait de faire appel à un professionnel est également un bon moyen d’éviter tous litiges avec les propriétaires limitrophes.

Les parties concernées sont libres de faire appel au géomètre de leur choix. Mais il est moins couteux et plus rapide de faire intervenir un seul géomètre par projet.

Pourquoi faire appel à un géomètre-expert ?
Dans le cas où un seul géomètre interviendra, il aura un rôle de médiateur entre les différentes parties. Il devra réunir l’ensemble des parties pour recenser leur avis et leur expliquer les différentes étapes du bornage. A l’aide d’une analyse en détail des parcelles de chacun des parties, le géomètre-expert pourra définir clairement els limites de propriétés. Il aura besoin d’étudier les documents comme les titres de propriété, plans cadastraux et tous documents permettant d’avoir le maximum d’informations sur les parcelles.

Dès lors, il pourra définir un plan détaillé le partager avec les différentes parties. Ce document permettra de faire apparaitre les limites séparatives et la future position des bornes. Après avoir réalisé l’opération de bornage, le procès-verbal de bornage amiable pourra être rédigé et chaque propriétaire concerné se verra remettre un exemplaire. Il faudra ensuite publier ce document au service de publicité foncière.

L’intérêt de faire appel à un géomètre-expert pour borner un terrain est avant tout un gain de temps et d’énergie. En sa qualité d’expert, il sera également en mesure de réguler les éventuels désaccords et de faire profiter de son expérience pour que cette démarche se déroule le plus sereinement possible.

Quel coût représente un bornage réalisé par un professionnel ?

Il n’y a pas de barème fixe, le cout d’un bornage dépend du prestataire qui intervient, de la superficie du terrain, des conditions d’accès à celui-ci, du nombre de bornes à poser et des démarches à entreprendre.

Le coût d’un bornage réalisé par un géomètre-expert diffère selon Le prix d’une telle opération varie entre 500 et 1500 €, le règlement de ces frais revient à chaque propriétaire-bénéficiaire de la prestation à diviser suivant la superficie du terrain de chacun.

Comment se passe le bornage avec intervention d’une instance judiciaire

Le recours en cas de litige avec les voisins revient à faire appel à l’intervention d’une instance judiciaire pour faire réaliser le bornage. Si les propriétaires limitrophes de votre parcelle refusent de faire réaliser un bornage à l’amiable il devient nécessaire de passer par un bornage judiciaire en cas de complications.

Une solution réglementaire et efficace
Selon l’article 646 du Code Civil, tout propriétaire a le droit de réaliser un bornage entre son terrain et celui de son voisin. Si ce dernier refuse de borner le terrain à l’amiable ou à l’aide d’une géomètre-expert, le bornage judiciaire prend alors la relève et oblige le ou les voisins à accepter cette procédure. Dans le cas où le bornage à l’amiable avaient été accepté par les parties puis réfuté par la suite il faudra également recourir au bornage judiciaire.

Comment effectuer un bornage judiciaire ?

Saisir le tribunal
Suivant la localisation du terrain, le tribunal d’instance qui y est rattaché traitera l’affaire. Pour saisir le tribunal, il est nécessaire de passer par voie d’assignation via l’aide d’un huissier. Si l’expertise d’un huissier est obligatoire, la présence d’un avocat est, quant à elle, facultative.

Préparer un courrier d’assignation avec l’aide de l’huissier
L’huissier se charge de réaliser le courrier d’assignation et de constituer votre demande auprès du tribunal attitré. Ce courrier pourra comporter tous les éléments nécessaires pour justifier vos besoins et motiver votre demande. Le rôle de l’huissier sera également d’informer la partie adverse de la mise en place de cette demande.

L’appel à un géomètre-expert
Une fois que la requête a été faite auprès du juge, la géomètre-expert est alors consulté pour qu’il donne sa position concernant l’expertise. Il établira un rapport après avoir convoqué les différentes parties, comme dans le cadre d’un bornage amiable.
La dernière étape consistera à remettre le procès-verbal du bornage pour le faire approuver définitivement. En règle générale, le tribunal confirme la position du géomètre et autorise la procédure de bornage. Dès lors, toutes les parties sont obligées de s’y soumettre sous peine de sanctions juridiques.

Le partage des frais pour borner le terrain
De la même manière que pour le bornage amiable, les frais sont à répartir entre chaque partie. Le juge prend en compte chaque cas et estime la part à régler des différentes parties.