Dans le cadre d’une succession, les biens immobiliers sont transmis aux héritiers, mais ce n’est pas pour autant qu’ils tiennent à en rester propriétaires. Vendre à un promoteur immobilier peut être une solution bien plus intéressante que de vendre à un particulier.
Quelle est la marche à suivre pour vendre un bien après une succession ? Quelles étapes sont à respecter pour vendre à un promoteur ?

L’importance des clauses limitatives

Les héritiers peuvent en principe disposer des fruits de leur succession comme ils le souhaitent. Dans les faits, ils doivent avant tout s’assurer qu’aucune clause limitative ne s’oppose à une revente. Il est conseiller de se faire accompagner par un professionnel de l’immobilier pour s’assurer que les éléments suivants ne vont pas bloquer cette vente de maison après succession :

  • La clause d’inaliénabilité interdit toute revente du bien immobilier. Seule une renonciation de cette aliénation permet une vente, ce qui n’est pas possible en cas de décès.
  • Le droit de retour conventionnel : un bien immobilier peut être transmis dans le cadre d’un héritage à condition qu’il retrouve le patrimoine du donataire en cas de décès. La vente sera donc complexe pour les héritiers.
  • La réserve d’usufruit : la succession peut concerner uniquement la nue-propriété. La propriété entière n’est pas concernée et ne pourra donc pas être vendue sans son accord.

Avant de pourvoir envisager vendre à un promoteur immobilier, il faudra bien étudier les conditions de la succession. Le rôle du notaire est essentiel dans la lecture des clauses correspondantes, il permettra d’éclaircir les points qui semblent flous aux héritiers.

La vente limitée par le droit des héritiers

Avant de solliciter des promoteurs, les héritiers qui reçoivent un bien immobilier doivent tout d’abord se renseigner sur la réserve héréditaire. Il existe, en effet, une partie du patrimoine qui revient de droit aux descendants. En revanche, ils possèdent rarement l’intégralité des droits. Lors d’une vente, les héritiers doivent se concerter pour savoir si le bien immobilier peut être vendu d’un commun accord.

En effet, afin de vendre ce bien et de diviser les gains en parts égales, les membres de cette réserve héréditaire doivent se renseigner sur la quotité disponible. D’après la loi, des tiers qui ne sont pas directement des descendants peuvent hériter. Si le donateur a cédé une propriété à plusieurs personnes, l’ensemble des successeurs devront se mettre d’accord sur la mise en vente du bien. Dans le cas ou il aurait été transmis à une partie uniquement, elle aura alors à elle seule la jouissance du bien. Lorsque la succession concerne un appartement, la question ne se pose pas, les successeurs pourront alors trouver tous les renseignements nécessaires auprès du notaire en charge de la succession.

Vendre un bien immobilier après héritage : des gains conséquents

Les frais de succession représentent généralement une somme conséquente, aussi la vente à un promoteur se révèle souvent plus avantageuse pour pouvoir palier à tous ces frais.
Bien que le délai de vente soit un peu plus long que pour une vente entre particuliers, le fruit de la vente s’avère bien plus intéressant et permet de faire face aux différents frais liés à la succession.
Il sera d’autant plus intéressant que la part de revient pour chaque hériter sera valoriser davantage.
Ce qui intéresse le promoteur immobilier résulte avant tout du potentiel de constructibilité de la parcelle plus que le bien en lui-même. Son objectif est de déterminer si un programme immobilier pourra être envisagé sur cette parcelle. Afin de s’assurer de ce point, certaines démarches s’imposent. La vente d’un bien immobilier après un héritage demande donc de la patience.

En tenant compte de cette spécifié, les héritiers sont souvent contraints de régler les frais de successions avant de pouvoir prétendre au fruit de la vente lors d’une transaction avec un promoteur. C’est donc un élément à prendre en compte.

Un prix de vente fixe ou en fonction du potentiel constructible ?

La succession étant généralement coûteuse et la vente à un promoteur plus complexe qu’une vente à un particulier, il convient de bien étudier les possibilités en tant qu’héritier avant de se lancer dans ce type d’opération.

Un prix fixe pour une transaction rapide

Lors d’une succession, les héritiers souhaitent généralement vendre rapidement le bien reçu en héritage. Mais il faut rester vigilant et ne pas se précipiter par appât du gain en vendant un bien en dessous de sa valeur réelle sur le marché. En effet, la vente à prix fixe permet de débloquer la somme correspondante rapidement. Toutefois, le prix de la vente suit le marché.

Valoriser davantage le potentiel constructible

La valeur du potentiel constructible est d’autant plus élevée. En revanche, le processus de vente s’avère nettement plus long. Une étude de faisabilité s’impose pour connaître les caractéristiques du terrain. Sa constructibilité à un impact direct sur le prix de la vente.

En fonction du résultat du potentiel constructible, le promoteur immobilier pourra effectuer une demande de permis de construire. Il lui faudra attendre le retour de la mairie qui donnera son accord en fonction du Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur la commune.

La vente s’effectue donc sur plusieurs mois à cause des délais liés aux conditions d’achat.

Toutefois, le potentiel constructible correspond aux gains supposés pour la revente des biens construits après déduction des charges correspondantes. Le solde est donc en général nettement supérieur au prix fixe. Les héritiers doivent donc prendre conscience que valoriser le bien reçu en héritage prendra certainement plus de temps.